Règlement (UE) 2024/1679 · Article

Article 50

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1679-20240628 du 28/06/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1679
IntituléAccessibilité pour tous les utilisateurs
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS POUR DES TRANSPORTS INTELLIGENTS ET RÉSILIENTS
  1. Règlement (UE) 2024/1679
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS POUR DES TRANSPORTS INTELLIGENTS ET RÉSILIENTS
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1679-20240628)
Référencearticle 50 du règlement (UE) 2024/1679EUR-Lex →

Les infrastructures de transport transeuropéennes permettent une mobilité et une accessibilité continues pour tous les utilisateurs, en particulier:

a) les personnes en situation de précarité en matière de transport ou de vulnérabilité, y compris les personnes handicapées ou à mobilité réduite; et

b) les personnes vivant dans des régions ultrapériphériques et autres régions reculées, rurales, insulaires, périphériques et montagneuses, ainsi que dans des zones à faible densité de population.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1679-20240628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).