Version d'origine : acte du 13/06/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1679-20240628 du 28/06/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2024/1679
IntituléCoopération avec les pays voisins participant aux corridors de transport européens et aux priorités horizontales
RattachementCHAPITRE V — MISE EN ŒUVRE DES INSTRUMENTS DES CORRIDORS DE TRANSPORT EUROPÉENS ET DES PRIORITÉS HORIZONTALES
Règlement (UE) 2024/1679
CHAPITRE V — MISE EN ŒUVRE DES INSTRUMENTS DES CORRIDORS DE TRANSPORT EUROPÉENS ET DES PRIORITÉS HORIZONTALES
Référencearticle 56 du règlement (UE) 2024/1679EUR-Lex →
1. Le coordonnateur européen d’un corridor de transport européen ou d’une priorité horizontale s’étendant à certains pays voisins est habilité à coopérer avec ces pays et à les associer aux activités pertinentes du corridor, telles que le Forum du corridor ou les groupes de travail établis conformément à l’article 53, paragraphes 2 et 4, ou au Forum consultatif de la priorité horizontale, le cas échéant.
2. Le coordonnateur européen peut également coopérer avec des organisations internationales lorsqu’il mène des activités liées aux corridors de transport européens ou à la priorité horizontale s’étendant à des pays voisins qui sont membres de ces organisations internationales.
3. L’Union peut conclure des accords à haut niveau avec les pays voisins concernés afin de parvenir à une approche coordonnée et synchronisée en ce qui concerne la mise en œuvre des corridors de transport européens et des priorités horizontales.
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