Règlement (UE) 2024/1679 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1679-20240628 du 28/06/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1679
IntituléDéveloppement progressif du réseau transeuropéen de transport
Rattachement
CHAPITRE I — PRINCIPES GÉNÉRAUX
  1. Règlement (UE) 2024/1679
  2. CHAPITRE I — PRINCIPES GÉNÉRAUX
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1679-20240628)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2024/1679EUR-Lex →

1. Sans préjudice de l’article 8, paragraphe 5, et sauf disposition contraire du présent règlement, le réseau transeuropéen de transport est progressivement développé en trois étapes:

a) l’achèvement d’un réseau central d’ici au 31 décembre 2030;

b) l’achèvement d’un réseau central étendu d’ici au 31 décembre 2040; et

c) l’achèvement d’un réseau global d’ici au 31 décembre 2050.

Pour développer le réseau transeuropéen de transport, il convient, notamment, de mettre en œuvre une structure pour ce réseau selon une approche méthodologique cohérente et transparente, structure comprenant un réseau central, un réseau central étendu et un réseau global, avec des nœuds de transport et des nœuds urbains comme points de correspondance multimodaux entre le trafic sur longue distance et les réseaux de transport régionaux et locaux.

2. Le réseau global se compose de toutes les infrastructures de transport existantes et planifiées du réseau transeuropéen de transport, ainsi que de mesures visant à promouvoir l’utilisation efficace et durable du point de vue social et environnemental de telles infrastructures.

3. Le réseau central et le réseau central étendu se composent des parties du réseau transeuropéen de transport qui doivent être développées en priorité et achevées dans les délais fixés au paragraphe 1, en vue d’atteindre les objectifs de développement du réseau transeuropéen de transport.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1679-20240628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).