Règlement (UE) 2024/1679 · Article

Article 66

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1679-20240628 du 28/06/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1679
IntituléModifications du règlement (UE) 2021/1153
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS COMMUNES
  1. Règlement (UE) 2024/1679
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS COMMUNES
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1679-20240628)
Référencearticle 66 du règlement (UE) 2024/1679EUR-Lex →

L’annexe du règlement (UE) 2021/1153 est modifiée conformément à l’annexe VI du présent règlement.

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