Règlement (UE) 2024/1679 · Article

Article 69

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1679-20240628 du 28/06/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1679
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS COMMUNES
  1. Règlement (UE) 2024/1679
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS COMMUNES
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1679-20240628)
Référencearticle 69 du règlement (UE) 2024/1679EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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