Règlement (UE) 2024/1679 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1679-20240628 du 28/06/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1679
IntituléCorridors de transport européens
Rattachement
CHAPITRE I — PRINCIPES GÉNÉRAUX
  1. Règlement (UE) 2024/1679
  2. CHAPITRE I — PRINCIPES GÉNÉRAUX
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1679-20240628)
Référencearticle 7 du règlement (UE) 2024/1679EUR-Lex →

Les corridors de transport européens sont constitués des parties du réseau central ou du réseau central étendu qui revêtent la plus haute importance stratégique pour le développement de flux durables et multimodaux de transport de marchandises et de passagers en Europe et pour le développement d’infrastructures interopérables de haute qualité et l’amélioration des performances opérationnelles.

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1679-20240628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).