La présente annexe définit les orientations applicables aux nœuds urbains pour l'élaboration de plans de mobilité urbaine durable.
1. Objectifs: un plan de mobilité urbaine durable (PMUD) devrait avoir pour objectif principal d'améliorer, dans la zone urbaine fonctionnelle, l'accessibilité pour tous les usagers, y compris pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, et de permettre une mobilité à faibles émissions, de haute qualité, sûre et durable à travers la zone urbaine fonctionnelle et au sein de celle-ci, en tenant compte du rôle que les transports publics et la mobilité active peuvent jouer à cette fin. En particulier, ce plan devrait soutenir la mobilité à émissions faibles et nulles et la mise en œuvre d'un système de transport urbain, qui contribue à améliorer le fonctionnement global du réseau transeuropéen de transport, notamment par le développement d'infrastructures permettant la circulation fluide de véhicules à émissions faibles et nulles, et de plateformes multimodales de transport de passagers afin de faciliter les correspondances du premier et du dernier kilomètre, ainsi que de terminaux de fret multimodaux desservant les nœuds urbains.
2. Un plan présentant une vision à long terme et prévoyant une mise en œuvre à court terme: un PMUD devrait comprendre une stratégie à long terme – ou être lié à une stratégie à long terme existante – pour le développement futur d'infrastructures de transport et de services multimodaux. Il devrait comprendre également un plan d'exécution pour la mise en œuvre à court terme de la stratégie. Il devrait s'inscrire dans une approche intégrée du développement durable de la zone urbaine et être lié aux politiques d'occupation des sols et d'aménagement du territoire. Tant la vision à long terme que le plan de mise en œuvre à court terme devraient aussi être abordés d'un point de vue financier directement dans le PMUD ou, à défaut, par référence à d'autres plans déjà en place à un niveau supérieur ou connexes, sans anticiper les engagements financiers.
3. Intégration des différents modes de transport: un PMUD devrait promouvoir le transport multimodal par l'intégration des différents modes et grâce à des mesures visant à faciliter une mobilité accessible, fluide et durable. Il devrait comprendre des actions visant à accroître la part modale des modes de transport les plus durables tels que les transports publics, la mobilité partagée, la mobilité active et, le cas échéant, le transport par voie navigable intérieure et le transport maritime. Il devrait comprendre également des actions visant à promouvoir la mobilité à émissions faibles et nulles, notamment en ce qui concerne l'écologisation de la flotte urbaine, à améliorer l'accessibilité pour tous les usagers et à réduire la congestion, ainsi qu'à améliorer la sécurité routière conformément aux normes de l'Union en matière de sécurité routière, notamment en faveur des usagers vulnérables de la route, y compris, le cas échéant, les usagers des modes actifs.
4. Fonctionnement efficace du réseau transeuropéen de transport: un PMUD devrait dûment tenir compte de l'incidence qu'ont les mesures prises dans le cadre urbain sur les flux de trafic – de passagers comme de marchandises – sur le réseau transeuropéen de transport, dans le but d'assurer un transit, un contournement ou une interconnexion fluides à travers les nœuds urbains et autour d'eux, notamment par les véhicules à émissions faibles et nulles. Il devrait comprendre notamment des actions visant à réduire la congestion, à améliorer la sécurité routière et à supprimer les goulets d'étranglement qui ont une incidence sur les flux de trafic sur le réseau transeuropéen de transport.
5. Approche participative: l'élaboration et la mise en œuvre d'un PMUD devraient être fondées sur une approche intégrée caractérisée par un degré élevé de coopération, de coordination et de consultation entre les différents niveaux de gouvernance et les autorités compétentes. Les citoyens, les représentants de la société civile et les acteurs économiques devraient aussi y être associés.
6. Surveillance et indicateurs de performance: un PMUD devrait englober des objectifs, des cibles et des indicateurs étayant les performances actuelles et futures du système de transport urbain. Sa mise en œuvre devrait faire l'objet d'une surveillance au moyen d'indicateurs de performance.