Règlement (UE) 2024/1679 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1679
RattachementRèglement (UE) 2024/1679
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1679)
RéférenceConsidérant 101 du règlement (UE) 2024/1679EUR-Lex →

(101) Il est nécessaire de modifier le règlement (UE) no 913/2010 afin d’adapter ses dispositions en vue d’intégrer les corridors de fret ferroviaire dans les corridors de transport européens.

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