Règlement (UE) 2024/1679 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1679
RattachementRèglement (UE) 2024/1679
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1679)
RéférenceConsidérant 102 du règlement (UE) 2024/1679EUR-Lex →

(102) Il y a lieu d’abroger le règlement (UE) no 1315/2013,

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