Règlement (UE) 2024/1679 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1679
RattachementRèglement (UE) 2024/1679
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1679)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2024/1679EUR-Lex →

(20) Étant donné que l’infrastructure de transport fonctionne comme un réseau, la non-conformité ou l’inopérabilité d’un petit segment peut nuire à l’efficacité et à la compétitivité de l’ensemble du système et empêcher de tirer pleinement parti des avantages du réseau.

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