Règlement (UE) 2024/1679 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1679
RattachementRèglement (UE) 2024/1679
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1679)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2024/1679EUR-Lex →

(32) De nouvelles priorités opérationnelles pour les corridors de transport européens devraient s’appliquer afin de garantir une qualité élevée des services. En particulier, la gouvernance du fret ferroviaire devrait tout mettre en œuvre pour faire en sorte que le temps d’arrêt des trains de marchandises franchissant une frontière entre deux États membres ne dépasse pas 25 minutes en moyenne et que la plupart des trains franchissant au moins une frontière d’un corridor de transport européen arrivent à leur destination ou à la frontière extérieure de l’Union à l’heure prévue ou avec un retard inférieur à 30 minutes. Cette limite pour le temps d’arrêt ne devrait pas s’appliquer en cas de changement d’écartement des voies. Elle ne devrait pas non plus s’appliquer aux frontières entre deux États membres lorsque les contrôles en application du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil, qui impose notamment d’effectuer des vérifications sur les passagers des trains ainsi que sur les agents de chemins de fer à bord de trains de voyageurs et de marchandises qui franchissent des frontières extérieures, n’ont pas encore été levés et lorsque les vérifications effectuées sur les trains en application dudit règlement ne permettent pas de respecter ce délai. Ces modifications de l’écartement des voies et ces vérifications des trains peuvent entraîner une congestion et des temps d’attente plus longs à la frontière. Les retards survenus dans des pays tiers et imputables à ces pays tiers traversés par des trains de marchandises ne devraient pas non plus être pris en compte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1679. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).