(40) Lorsqu’ils procèdent à une analyse socio-économique coûts-avantages, il convient que les États membres suivent une approche reconnue et harmonisée afin de permettre une évaluation transparente et comparative des projets d’intérêt commun. L’analyse des coûts et avantages climatiques et environnementaux devrait être fondée sur l’évaluation des incidences sur l’environnement effectuée en vertu de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2024/1679 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1679
RattachementRèglement (UE) 2024/1679
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1679)
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