(44) En raison de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et de la position adoptée par la Biélorussie dans ce conflit, la coopération entre l’Union et la Russie et la Biélorussie dans le domaine de la politique relative au réseau transeuropéen de transport n’est ni appropriée ni dans l’intérêt de l’Union. Il convient donc de mettre fin au réseau transeuropéen de transport dans ces deux pays tiers. Par conséquent, l’amélioration des connexions transfrontalières avec la Russie et la Biélorussie n’est plus prioritaire sur le territoire des États membres. Il existe actuellement des connexions entre la Finlande, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne et ces deux pays tiers. Afin de tenir compte de la moindre priorité accordée à l’établissement et à la modernisation de ces connexions, les derniers kilomètres de toutes les connexions transfrontalières avec la Russie et la Biélorussie actuellement incluses dans le réseau central devraient, sur les cartes incluses dans le présent règlement, être déclassés du réseau central au réseau global, pour lequel est prévue une échéance de mise en œuvre ultérieure, à savoir 2050. Toutefois, en cas de transition démocratique en Biélorussie, l’établissement et la modernisation de connexions transfrontalières entre ce pays et l’Union conformément au plan économique global pour une Biélorussie démocratique, notamment par la réintégration du pays dans le règlement, se verraient accorder une priorité élevée.
Règlement (UE) 2024/1679 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1679
RattachementRèglement (UE) 2024/1679
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1679)
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