(45) Le nouveau contexte géopolitique créé par la guerre d’agression russe contre l’Ukraine a également montré l’importance de liaisons de transport sans discontinuité sur le territoire de l’Union et avec les pays voisins. L’existence d’un écartement des voies différent de l’écartement nominal standard européen de 1 435 mm entrave gravement l’interopérabilité des réseaux ferroviaires dans l’ensemble de l’Union et nuit même à la compétitivité des réseaux ferroviaires isolés. L’écartement nominal standard européen de 1 435 mm devrait par conséquent être la norme applicable à la construction des nouvelles lignes ferroviaires du réseau central ou du réseau central étendu. En outre, les États membres possédant un réseau avec un écartement des voies différent de l’écartement nominal standard européen de 1 435 mm devraient étudier la conversion des lignes existantes des corridors de transport européens vers l’écartement nominal standard européen de 1 435 mm. Cette obligation ne devrait pas s’appliquer aux régions insulaires et ultrapériphériques, puisque, en raison de leur situation géographique, leurs réseaux sont totalement dépourvus de connexion terrestre avec le reste du territoire de l’Union.
Règlement (UE) 2024/1679 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1679
RattachementRèglement (UE) 2024/1679
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1679)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.