Règlement (UE) 2024/1679 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1679
RattachementRèglement (UE) 2024/1679
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1679)
RéférenceConsidérant 46 du règlement (UE) 2024/1679EUR-Lex →

(46) Afin de compléter la transformation du secteur des transports en un système réellement multimodal de services de mobilité durables et intelligents, l’Union aurait à forger un réseau de transport de haute qualité, offrant des services ferroviaires de transport de passagers et de marchandises à des vitesses minimales. Dans le cadre de la promotion des projets d’intérêt commun, l’Union devrait également accorder toute l’attention voulue à la mise en œuvre d’infrastructures à double voie pour les infrastructures ferroviaires souffrant d’un engorgement de la capacité. Le transport compétitif de passagers par chemins de fer à grande vitesse recèle un fort potentiel pour la décarbonation du transport. Il est nécessaire de constituer un réseau européen de trains à grande vitesse cohérent et interopérable reliant les capitales et grandes villes entre elles. Compléter les lignes à grande vitesse existantes par des lignes conçues pour une vitesse d’au moins 160 km/h devrait à son tour occasionner des effets de réseau, une amélioration de la cohérence du réseau et un accroissement du nombre de voyageurs se déplaçant en train. Les exigences de conception en termes de vitesse pour les lignes de transport de voyageurs et de marchandises devraient être limitées à un certain pourcentage des tronçons ferroviaires concernés afin de tenir compte du besoin de flexibilité sur les tronçons ferroviaires qui ont un caractère spécifique en raison de contraintes topographiques, de relief ou d’aménagement urbain, auxquelles la vitesse doit être adaptée au cas par cas, y compris, entre autres, les lignes d’interconnexion, les traversées de gares et les accès aux terminaux, aux installations de services ou aux dépôts. Des exemptions devraient être accordées par la Commission, à la demande d’un État membre, afin de permettre une plus grande flexibilité au-delà des pourcentages spécifiques fixés dans le présent règlement si cela est nécessaire et justifié. Lors de la modernisation des infrastructures, les États membres sont encouragés à examiner des possibilités de conception en vue d’une vitesse plus élevée, comme prévu à l’annexe I de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil. En complément des trains à grande vitesse, les trains de nuit constituent un moyen durable de circuler sur de longues distances dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1679. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).