(48) Le transport intermodal représente environ la moitié des tonnes-kilomètres de fret ferroviaire en Europe, et cette part est en augmentation. Afin d’atteindre les objectifs fixés dans la communication de la Commission sur la stratégie de mobilité durable et intelligente, à savoir doubler la part du transport de marchandises par chemin de fer, il convient d’accorder une attention particulière au mode de transport qui combine le rail pour la partie principale du trajet et le camion pour le premier et le dernier kilomètre. Pour contribuer à l’augmentation du trafic intermodal, l’infrastructure devrait permettre la circulation de trains de marchandises transportant des semi-remorques standards d’une hauteur maximale de 4 m chargés à une hauteur d’au moins 27 cm au-dessus du champignon des rails, une hauteur minimale de 33 cm devant être encouragée. Toutefois, le respect de cette exigence suppose de nombreuses adaptations parfois coûteuses. Il importe donc de trouver une approche équilibrée pour la mise en œuvre de cette exigence et de veiller à ce que son application se fasse selon des modalités présentant un bon rapport coût-efficacité. À cet égard, les États membres devraient veiller à ce que cette exigence soit mise en œuvre de façon à assurer qu’il existe au moins une ligne directe nationale et une liaison par une ligne ferroviaire de fret directe avec un ou plusieurs États membres voisins, ainsi qu’une liaison avec au moins un terminal rail-route ou un terminal de fret multimodal situé dans un port maritime ou adjacent à un port maritime faisant partie du corridor de transport européen sur le territoire d’un État membre. En outre, si un ou plusieurs points terminaux d’un corridor sont situés sur le territoire d’un État membre, il devrait exister au moins une ligne directe satisfaisant à cette exigence vers au moins l’un de ces points terminaux. Lors de la sélection des lignes concernées, les États membres devraient tenir compte des flux actuels et futurs de transport ferroviaire de marchandises. Lorsqu’elle évalue les demandes de dérogation à l’exigence relative au transport des semi-remorques au titre du présent règlement, la Commission devrait prendre particulièrement en considération le résultat de l’analyse socio-économique coûts-avantages ainsi que les éventuelles perturbations des services dues aux travaux nécessaires pour respecter cette norme. En outre, lorsqu’elle évalue les demandes de dérogation aux exigences applicables à l’infrastructure ferroviaire du réseau central étendu, la Commission devrait prendre particulièrement en considération tout investissement important réalisé par l’État membre concerné sur une ligne parallèle à proximité immédiate de celles qui seront nouvellement construites.
Règlement (UE) 2024/1679 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1679
RattachementRèglement (UE) 2024/1679
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1679)
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