(51) Grâce à cette mise hors service des systèmes de classe B, d’importantes économies sont réalisées sur les coûts de maintenance pour les gestionnaires d’infrastructure, compte tenu des coûts et de la complexité que représente le fait de déployer l’ERTMS tout en conservant des systèmes au sol supplémentaires pendant une période prolongée. Les États membres devraient, sauf dans certains cas, veiller à la mise hors service des systèmes de classe B d’ici à 2040 sur le réseau central, d’ici à 2045 sur le réseau central étendu et d’ici à 2050 sur le réseau global, pour autant qu’un niveau de sécurité approprié soit garanti, tout en s’assurant que toutes les parties concernées sont informées en temps utile de cette mise hors service et du déploiement de l’ERTMS.
Règlement (UE) 2024/1679 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1679
RattachementRèglement (UE) 2024/1679
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1679)
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