Règlement (UE) 2024/1679 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1679
RattachementRèglement (UE) 2024/1679
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1679)
RéférenceConsidérant 52 du règlement (UE) 2024/1679EUR-Lex →

(52) Les voies navigables intérieures en Europe se caractérisent par une hydromorphologie hétérogène qui entrave la performance harmonieuse pour toutes les portions de voies navigables. Les conditions climatiques et météorologiques peuvent avoir des incidences considérables sur les voies navigables intérieures, en particulier sur les portions à courant libre. Afin d’assurer un trafic international fiable tout en respectant l’hydromorphologie et la législation environnementale applicable, les exigences relatives au réseau transeuropéen de transport devraient prendre en considération l’hydromorphologie spécifique à chaque voie navigable (par exemple les cours d’eau à courant libre ou régularisés), de même que les objectifs des politiques portant sur l’environnement et la biodiversité. À cette fin, des niveaux d’eau de référence devraient être fixés pour chaque corridor de transport, voie navigable ou tronçon de voie navigable européen, tout en tenant compte de l’incidence du changement climatique. Lorsqu’elle fixe des niveaux d’eau de référence, la Commission devrait coopérer étroitement avec les États membres et les coordonnateurs européens concernés et avec les commissions de navigation fluviale concernées établies par des accords internationaux afin de garantir une approche cohérente vis-à-vis des exigences applicables aux infrastructures de navigation intérieure, en vue de promouvoir ce mode de transport.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1679. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).