(56) Le transport routier au sein de l’Union représente trois quarts du total du transport terrestre de marchandises (calcul effectué sur la base des tonnes/kilomètres transportées) et environ 90 % du total du transport terrestre de passagers (calculé sur la base du nombre de passagers/kilomètres). Compte tenu de l’importance du transport routier et de l’engagement pris pour améliorer la sécurité routière, conformément à l’étape correspondante de la communication de la Commission sur la stratégie de mobilité durable et intelligente, les infrastructures routières doivent offrir davantage de sécurité. En particulier, les États membres devraient assurer la sécurité des infrastructures de transport routier, et veiller à ce que cette sécurité soit surveillée et, le cas échéant, améliorée conformément à la directive 2008/96/CE du Parlement européen et du Conseil. À cet égard, ladite directive confère à la Commission le pouvoir d’adopter des actes d’exécution afin de définir des spécifications communes visant à assurer l’utilisation opérationnelle du marquage routier et de la signalisation routière après qu’un groupe d’experts a évalué la possibilité de définir de telles spécifications.
Règlement (UE) 2024/1679 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1679
RattachementRèglement (UE) 2024/1679
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1679)
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