Règlement (UE) 2024/1679 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1679
RattachementRèglement (UE) 2024/1679
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1679)
RéférenceConsidérant 60 du règlement (UE) 2024/1679EUR-Lex →

(60) Dans le cadre du développement du réseau transeuropéen de transport, la Commission et les États membres devraient accorder une attention particulière aux mesures assurant l’efficacité du franchissement des frontières pour le transport de marchandises, en tenant compte des délais d’attente et des interruptions à la frontière causées, par exemple, par le traitement et le contrôle des véhicules et à bord des trains aux frontières de l’Union ou pour des raisons administratives, opérationnelles, techniques ou de sécurité ou d’interopérabilité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1679. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).