Règlement (UE) 2024/1679 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1679
RattachementRèglement (UE) 2024/1679
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1679)
RéférenceConsidérant 62 du règlement (UE) 2024/1679EUR-Lex →

(62) Les États membres devraient réaliser une analyse du marché et une analyse prospective des terminaux de fret multimodaux sur leur territoire et élaborer un plan d’action pour le développement d’un réseau de terminaux de fret multimodaux. À cette fin, ils peuvent se référer à des études et à des plans existants. Le plan d’action élaboré par les États membres devrait promouvoir le développement de terminaux de fret multimodaux. Cependant, le plan d’action ne devrait pas entraîner l’obligation pour le secteur privé d’investir dans les terminaux et ne devrait pas faire l’objet d’une évaluation environnementale stratégique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1679. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).