(67) La mission «Villes neutres pour le climat et intelligentes», qui relève du programme-cadre «Horizon Europe» établi par le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil («Horizon Europe»), vise à créer 100 villes neutres pour le climat d’ici à 2030 dans l’Union. Les villes participant à la mission feront office de pôles d’expérimentation et d’innovation, afin que les autres villes suivent leur exemple d’ici à 2050.
Règlement (UE) 2024/1679 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1679
RattachementRèglement (UE) 2024/1679
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1679)
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