Règlement (UE) 2024/1679 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1679
RattachementRèglement (UE) 2024/1679
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1679)
RéférenceConsidérant 76 du règlement (UE) 2024/1679EUR-Lex →

(76) Il convient de compléter les infrastructures de recharge et de ravitaillement accessibles au public le long du réseau transeuropéen de transport, telles qu’elles sont définies dans le règlement (UE) 2023/1804, par des exigences relatives au déploiement des infrastructures de recharge correspondantes, et le cas échéant, des infrastructures de ravitaillement en hydrogène, à l’intérieur ou à proximité des terminaux de fret multimodaux, afin d’offrir des possibilités de recharge et de ravitaillement en hydrogène pour les camions parcourant de grandes distances, lorsqu’ils sont chargés ou déchargés. Les États membres devraient également veiller au déploiement d’infrastructures de recharge et examiner la mise en place de stations de ravitaillement en hydrogène dans les plateformes multimodales pour le transport de passagers afin de fournir des possibilités de recharge et de ravitaillement en hydrogène lorsque le conducteur se repose, ou pour les autobus. De façon à permettre la libre circulation, lorsque les terminaux ou les plateformes pour le transport de passagers bénéficient d’un soutien de l’Union ou d’un soutien public, l’accès aux fins de la recharge et du ravitaillement en hydrogène devrait se faire sur une base juste, abordable, transparente et non discriminatoire, afin d’éviter tout verrouillage du marché pour des entreprises particulières ou toute éventuelle distorsion de la concurrence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1679. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).