Règlement (UE) 2024/1679 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1679
RattachementRèglement (UE) 2024/1679
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1679)
RéférenceConsidérant 80 du règlement (UE) 2024/1679EUR-Lex →

(80) Les infrastructures de transport constituent l’épine dorsale de l’économie et de la société dans leur ensemble. Certaines infrastructures de transport sont essentielles au bon fonctionnement de fonctions vitales de la société et constituent donc un pilier de l’autonomie stratégique de l’Union. On constate une augmentation des investissements, des intérêts et de la présence d’entreprises de pays tiers dans les infrastructures stratégiques, voire parfois militaires, européennes, telles que les ports, les aéroports et les terminaux à conteneurs. Dans ce contexte, la participation d’entreprises de pays tiers peut dynamiser l’achèvement du réseau transeuropéen de transport. Néanmoins, dans certaines circonstances particulières, la participation ou la contribution de telles entreprises aux projets d’intérêt commun pourrait compromettre la sécurité ou l’ordre public dans l’Union. Cette progression de la présence étrangère dans les infrastructures stratégiques européennes pourrait compromettre la résilience de l’Union. Par conséquent, il est essentiel d’empêcher la présence de pays tiers susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre public dans l’Union. Sans préjudice du mécanisme de coopération visé dans le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil, et en sus de ce dernier, il est nécessaire d’être mieux informé au sujet de ces participations ou contributions afin de permettre les interventions des autorités publiques s’il transparaît que la participation ou la contribution d’une entreprise de pays tiers à un projet d’intérêt commun est susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre public dans l’Union et que la participation ou la contribution concernée ne relève pas du champ d’application du règlement (UE) 2019/452.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1679. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).