Règlement (UE) 2024/1679 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1679
RattachementRèglement (UE) 2024/1679
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1679)
RéférenceConsidérant 88 du règlement (UE) 2024/1679EUR-Lex →

(88) La base technique des cartes indiquant le réseau transeuropéen de transport est fournie par le système d’information interactif géographique et technique du réseau transeuropéen de transport (TENtec).

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