(89) En s’appuyant sur sa communication relative au plan d’action sur la mobilité militaire publiée en mars 2018, la Commission a évalué le besoin d’adapter le réseau transeuropéen de transport pour tenir compte de l’utilisation militaire des infrastructures. Sur la base du document intitulé «Besoins militaires pour la mobilité militaire à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE» approuvé par le Conseil le 26 juin 2023 et le 23 octobre 2023, des routes et des chemins de fer supplémentaires ont été inclus dans le réseau transeuropéen de manière à améliorer les synergies entre les réseaux de transport civils et militaires.
Règlement (UE) 2024/1679 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1679
RattachementRèglement (UE) 2024/1679
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1679)
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