Règlement (UE) 2024/1679 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1679
RattachementRèglement (UE) 2024/1679
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1679)
RéférenceConsidérant 98 du règlement (UE) 2024/1679EUR-Lex →

(98) Les dispositions relatives au transport ferroviaire et, en particulier, toute obligation de relier les aéroports et les ports aux lignes ferroviaires, ainsi que les dispositions relatives aux terminaux de fret multimodaux, ne devraient pas s’appliquer à Chypre, à Malte, aux îles et aux régions ultrapériphériques, tant qu’aucun système ferroviaire n’est établi sur leur territoire. Les dispositions relatives aux aires de stationnement sûres et sécurisées ne devraient pas non plus s’appliquer à ces États membres, aux îles et aux régions ultrapériphériques, étant donné que ces emplacements de stationnement ne sont pas essentiels en l’absence de trafic routier de marchandises en transit sur leur territoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1679. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).