(1) La décision 2000/367/CE de la Commission établit un système de classification de la performance des produits de construction en ce qui concerne leur résistance au feu. Ce système repose sur une solution harmonisée pour évaluer cette performance et pour classer les résultats de ces évaluations.
Règlement délégué (UE) 2024/1681 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1681
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1681
Versionacte d'origine du 06/03/2024 (CELEX 32024R1681)
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