(3) Il convient d’ajouter de nouvelles classifications pour les éléments ou produits non porteurs avec fonction de compartimentage applicables aux toitures non chargées, aux barrières coupe-feu non mécaniques pour conduites de ventilation, aux calfeutrements de pénétration, aux calfeutrements de pénétration combinés, aux joints d’étanchéité linéaires et aux grilles de transfert.
Règlement délégué (UE) 2024/1681 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1681
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1681
Versionacte d'origine du 06/03/2024 (CELEX 32024R1681)
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