Règlement délégué (UE) 2024/1681 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1681
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1681
Versionacte d'origine du 06/03/2024 (CELEX 32024R1681)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2024/1681EUR-Lex →

(4) La classification obsolète R pour les éléments porteurs avec fonction de compartimentage applicable aux planchers et aux toitures devrait être retirée car elle est effectivement couverte par le tableau relatif aux éléments porteurs sans fonction de compartimentage.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1681. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).