(5) Le progrès technique des méthodes d’évaluation nécessite également des explications et des points de référence plus détaillés en ce qui concerne les produits, y compris des informations révisées dans les notes.
Règlement délégué (UE) 2024/1681 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1681
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1681
Versionacte d'origine du 06/03/2024 (CELEX 32024R1681)
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