(6) Afin de permettre aux fabricants de déclarer des classes de performance suffisamment détaillées des produits de construction en ce qui concerne leur résistance au feu en fonction des dernières évolutions technologiques et commerciales, et dans un souci de clarté juridique, il convient d’abroger la décision 2000/367/CE.
Règlement délégué (UE) 2024/1681 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1681
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1681
Versionacte d'origine du 06/03/2024 (CELEX 32024R1681)
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