(1) Le règlement (UE) 2019/1009 établit les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE. Les fertilisants UE peuvent contenir des produits dérivés au sens du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil. Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 1069/2009, le point final de la chaîne de fabrication pour le lisier transformé a été déterminé dans le règlement délégué (UE) 2023/1605 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2024/1682 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1682
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1682
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R1682)
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