(10) Il convient d’introduire une obligation générale d’étiquetage pour les fertilisants UE contenant du lisier transformé afin d’informer les utilisateurs finaux des incidences potentielles sur la qualité de l’air du rejet d’ammoniac résultant de l’utilisation de lisier transformé et de les inviter à appliquer des mesures appropriées pour réduire ces incidences.
Règlement délégué (UE) 2024/1682 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1682
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1682
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R1682)
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