(11) Le lisier transformé peut contenir de l’aminopyralide ou du clopyralide, substances pour lesquelles des teneurs maximales en résidus pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux sont fixées conformément au règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil. Les utilisateurs de fertilisants UE contenant ce lisier transformé devraient donc être pleinement informés de la présence de ces substances, afin qu’ils prennent les mesures nécessaires pour garantir que la culture qui en résulte respecte les teneurs maximales en résidus.
Règlement délégué (UE) 2024/1682 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1682
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1682
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R1682)
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