Règlement délégué (UE) 2024/1682 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1682
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1682
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R1682)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2024/1682EUR-Lex →

(12) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/1009 en conséquence,

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