(2) Conformément à l’article 42, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2019/1009, le Centre commun de recherche de la Commission a évalué le lisier transformé en ce qui concerne les aspects pertinents qui n’ont pas été pris en compte aux fins de la détermination d’un point final de la chaîne de fabrication.
Règlement délégué (UE) 2024/1682 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1682
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1682
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R1682)
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