Règlement délégué (UE) 2024/1682 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1682
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1682
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R1682)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2024/1682EUR-Lex →

(3) Le lisier transformé est susceptible de faire l’objet d’échanges importants sur le marché intérieur, étant donné qu’il s’agit d’un produit dérivé couramment utilisé dans les engrais organiques et les amendements. L’établissement des exigences relatives au marquage CE des fertilisants UE contenant du lisier transformé faciliterait le commerce de ces produits dans le marché intérieur. Le JRC a conclu que l’introduction de lisier transformé dans les matières constitutives de la catégorie 10 de l’annexe II du règlement (UE) 2019/1009 faciliterait également la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil en favorisant le transfert du lisier transformé des régions à forte densité de nutriments vers celles à faible densité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1682. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).