(3) Le lisier transformé est susceptible de faire l’objet d’échanges importants sur le marché intérieur, étant donné qu’il s’agit d’un produit dérivé couramment utilisé dans les engrais organiques et les amendements. L’établissement des exigences relatives au marquage CE des fertilisants UE contenant du lisier transformé faciliterait le commerce de ces produits dans le marché intérieur. Le JRC a conclu que l’introduction de lisier transformé dans les matières constitutives de la catégorie 10 de l’annexe II du règlement (UE) 2019/1009 faciliterait également la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil en favorisant le transfert du lisier transformé des régions à forte densité de nutriments vers celles à faible densité.
Règlement délégué (UE) 2024/1682 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1682
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1682
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R1682)
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