Article considérant 6

(6) Il convient d’établir un critère de sécurité supplémentaire pour limiter la teneur en 16 hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH16) pouvant être produits lors de la transformation du lisier. Le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil fixe des exigences en matière de réduction des rejets pour les PAH16 en tant que substances produites involontairement au cours des procédés de fabrication, mais n’introduit pas de valeur limite dans de tels cas. Compte tenu des risques élevés générés par la présence de ces polluants dans les fertilisants, il convient d’introduire des exigences plus strictes que celles prévues par le règlement (UE) 2019/1021. Une telle valeur limite devrait être fixée au niveau des matières constitutives afin d’assurer la cohérence avec le règlement (UE) 2019/1021 et devrait s’appliquer en plus des critères de sécurité établis à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1009 pour la catégorie fonctionnelle de produits correspondante. Afin de faciliter la procédure d’évaluation de la conformité et d’éviter des coûts inutiles, il convient d’introduire la possibilité de se conformer à cette exigence sans essais, lorsqu’il ressort clairement du processus de fabrication que cette valeur limite est respectée.