(7) Le lisier transformé peut faire l’objet d’une transformation supplémentaire afin d’améliorer encore sa valeur agronomique ou sa sécurité. Les méthodes de transformation qui sont actuellement largement utilisées, telles que la séparation solide/liquide, le séchage, l’agglomération et la récupération des nutriments, devraient être incluses dans la catégorie de matières constitutives 10 de l’annexe II du règlement (UE) 2019/1009. Toutefois, les étapes du traitement du lisier ne devraient pas inclure les procédés de conversion thermochimique à haute température ou pression, tels que la liquéfaction, la carbonisation hydrothermique, la pyrolyse, la gazéification ou la combustion, étant donné que ces procédés sont couverts par d’autres catégories de matières constitutives en raison de la nature spécifique du processus de transformation des matières.
Règlement délégué (UE) 2024/1682 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1682
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1682
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R1682)
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