(8) À titre de mesure de sécurité supplémentaire, les additifs nécessaires à la transformation du lisier devraient être enregistrés sur la base du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, dans les conditions détaillées déjà fixées par le règlement (UE) 2019/1009 pour les additifs dans d’autres catégories de matières constitutives. Cela garantirait que les fabricants tiennent compte de l’utilisation des additifs dans un fertilisant lorsqu’ils procèdent à l’évaluation des risques prévue par le règlement (CE) no 1907/2006 et que l’enregistrement est également effectué pour les matières de faible tonnage.
Règlement délégué (UE) 2024/1682 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1682
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1682
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R1682)
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