(9) En outre, le lisier transformé peut être disponible sur les marchés locaux dans des quantités supérieures à la demande. Afin de garantir que son stockage à long terme dans des conditions sous-optimales n’entraîne pas d’incidences négatives sur l’environnement, il convient de limiter la durée pendant laquelle il peut être utilisé comme matière constitutive de fertilisants UE.
Règlement délégué (UE) 2024/1682 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1682
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1682
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R1682)
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