(7) Il ressort de l’évaluation de la préparation de 1,25-dihydroxycholécalciférol glycosylé issu d’extrait de Solanum glaucophyllum que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors de n’autoriser l’utilisation de cette préparation que dans un aliment complémentaire pour animaux, sous la forme d’un bolus.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1685 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1685
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1685
Versionacte d'origine du 17/06/2024 (CELEX 32024R1685)
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