Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R1689-20260727, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/1689 (AI Act)
IntituléEnregistrement
Rattachement
SECTION 2 — Exigences applicables aux systèmes d’IA à haut risque
  1. Règlement (UE) 2024/1689
  2. CHAPITRE III — SYSTÈMES D’IA À HAUT RISQUE
  3. SECTION 2 — Exigences applicables aux systèmes d’IA à haut risque
VersionConsolidée au 27/07/2026 (CELEX 02024R1689-20260727)
Référencearticle 12 du règlement (UE) 2024/1689 (AI Act)EUR-Lex →

1. Les systèmes d’IA à haut risque permettent, techniquement, l’enregistrement automatique des événements (journaux) tout au long de la durée de vie du système.

2. Afin de garantir un degré de traçabilité du fonctionnement d’un système d’IA qui soit adapté à la destination du système, les fonctionnalités de journalisation permettent l’enregistrement des événements pertinents pour:

a) repérer les situations susceptibles d’avoir pour effet que le système d’IA à haut risque présente un risque au sens de l’article 79, paragraphe 1, ou d’entraîner une modification substantielle;

b) faciliter la surveillance après commercialisation visée à l’article 72; et

c) surveiller le fonctionnement du système d’IA à haut risque comme prévu à l’article 26, paragraphe 5.

3. Pour les systèmes d’IA à haut risque visés à l’annexe III, point 1 a), les fonctionnalités de journalisation fournissent, au minimum:

a) l’enregistrement de la période de chaque utilisation du système (date et heure de début et de fin pour chaque utilisation);

b) la base de données de référence utilisée par le système pour vérifier les données d’entrée;

c) les données d’entrée pour lesquelles la recherche a abouti à une correspondance;

d) l’identification des personnes physiques participant à la vérification des résultats, visées à l’article 14, paragraphe 5.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1689-20260727. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).