Version consolidée au 27/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R1689-20260727, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/1689 (AI Act)
IntituléCoordination des organismes notifiés
RattachementSECTION 4 — Autorités notifiantes et organismes notifiés
Règlement (UE) 2024/1689
CHAPITRE III — SYSTÈMES D’IA À HAUT RISQUE
SECTION 4 — Autorités notifiantes et organismes notifiés
VersionConsolidée au 27/07/2026 (CELEX 02024R1689-20260727)
Référencearticle 38 du règlement (UE) 2024/1689 (AI Act)EUR-Lex →
1. La Commission veille à ce que, en ce qui concerne les systèmes d’IA à haut risque, une coordination et une coopération appropriées entre les organismes notifiés intervenant dans les procédures d’évaluation de la conformité conformément au présent règlement soient mises en place et gérées de manière adéquate dans le cadre d’un groupe sectoriel d’organismes notifiés.
2. Chaque autorité notifiante veille à ce que les organismes qu’elle a notifiés participent aux travaux d’un groupe visé au paragraphe 1, directement ou par l’intermédiaire de représentants désignés.
3. La Commission veille à l’échange des connaissances et des bonnes pratiques entre les autorités notifiantes.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.