Version consolidée au 27/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R1689-20260727, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/1689 (AI Act)
IntituléBureau de l’IA
RattachementSECTION 1 — Gouvernance au niveau de l’Union
Règlement (UE) 2024/1689
CHAPITRE VII — GOUVERNANCE
SECTION 1 — Gouvernance au niveau de l’Union
VersionConsolidée au 27/07/2026 (CELEX 02024R1689-20260727)
Référencearticle 64 du règlement (UE) 2024/1689 (AI Act)EUR-Lex →
1. La Commission développe l’expertise et les capacités de l’Union dans le domaine de l’IA par l’intermédiaire du Bureau de l’IA.
2. Les États membres facilitent l’accomplissement des tâches confiées au Bureau de l’IA, telles qu’elles sont définies dans le présent règlement.
3. Sans préjudice de la procédure budgétaire, il est alloué au Bureau de l'IA les ressources appropriées pour lui permettre de s'acquitter efficacement de ses missions et d'exercer ses pouvoirs en ce qui concerne l'exécution du présent règlement.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.