Version consolidée au 27/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R1689-20260727, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/1689 (AI Act)
IntituléANNEXE IX — Informations à fournir lors de l'enregistrement de systèmes d'IA à haut risque énumérés à l'annexe III en ce qui concerne les essais en conditions réelles conformément à l'article 60
RattachementRèglement (UE) 2024/1689
VersionConsolidée au 27/07/2026 (CELEX 02024R1689-20260727)
RéférenceAnnexe IX du règlement (UE) 2024/1689 (AI Act)EUR-Lex →
Les informations ci-après sont fournies et mises à jour par la suite en ce qui concerne les essais en conditions réelles à enregistrer conformément à l'article 60:
1. un numéro d'identification unique à l'échelle de l'Union des essais en conditions réelles;
2. le nom et les coordonnées du fournisseur ou du fournisseur potentiel et des déployeurs participant aux essais en conditions réelles;
3. une brève description du système d'IA et de sa destination, ainsi que d'autres informations nécessaires à l'identification du système;
4. une synthèse des caractéristiques principales du plan d'essais en conditions réelles;
5. des informations sur la suspension ou la cessation des essais en conditions réelles.
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