Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) · Article

Article annexe XII

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R1689-20260727, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/1689 (AI Act)
IntituléANNEXE XII — Informations relatives à la transparence visées à l'article 53, paragraphe 1, point b) – documentation technique pour les fournisseurs de modèles d'IA à usage général aux fournisseurs en aval qui intègrent le modèle dans leur système d'IA
RattachementRèglement (UE) 2024/1689
VersionConsolidée au 27/07/2026 (CELEX 02024R1689-20260727)
RéférenceAnnexe XII du règlement (UE) 2024/1689 (AI Act)EUR-Lex →

Les informations visées à l'article 53, paragraphe 1, point b) comprennent au moins:

1. Une description générale du modèle d'IA à usage général, y compris:

a) les tâches que le modèle est censé accomplir ainsi que le type et la nature des systèmes d'IA dans lesquels il peut être intégré;

b) les politiques applicables en matière d'utilisation acceptable;

c) la date de publication et les méthodes de distribution;

d) la manière dont le modèle interagit ou peut être utilisé pour interagir avec du matériel informatique ou des logiciels qui ne font pas partie du modèle lui-même, le cas échéant;

e) les versions des logiciels pertinents liés à l'utilisation du modèle d'IA à usage général, le cas échéant;

f) l'architecture et le nombre de paramètres;

g) les modalités (p. ex.: texte, image) et le format des entrées et des sorties;

h) la licence pour le modèle.

2. Une description des éléments du modèle et de son processus de développement, notamment:

a) les moyens techniques (p. ex.: la notice d'utilisation, l'infrastructure, les outils) nécessaires à l'intégration du modèle d'IA à usage général dans les systèmes d'IA;

b) les modalités (p. ex.: texte, image, etc.) et le format des entrées et des sorties, ainsi que leur taille maximale (p. ex.: taille de la fenêtre de contexte, etc.);

c) des informations sur les données utilisées pour l'entraînement, les essais et la validation, le cas échéant, y compris le type et la provenance des données et les méthodes d'organisation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1689-20260727. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).