Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1689 (AI Act)
RattachementRèglement (UE) 2024/1689
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1689)
RéférenceConsidérant 107 du règlement (UE) 2024/1689 (AI Act)EUR-Lex →

(107) Afin d’accroître la transparence concernant les données utilisées dans le cadre de l’entraînement préalable et de l’entraînement des modèles d’IA à usage général, y compris le texte et les données protégés par la législation sur le droit d’auteur, il convient que les fournisseurs de ces modèles élaborent et mettent à la disposition du public un résumé suffisamment détaillé du contenu utilisé pour entraîner les modèles d’IA à usage général. Tout en tenant dûment compte de la nécessité de protéger les secrets d’affaires et les informations commerciales confidentielles, ce résumé devrait être généralement complet en termes de contenu plutôt que détaillé sur le plan technique afin d’aider les parties ayant des intérêts légitimes, y compris les titulaires de droits d’auteur, à exercer et à faire respecter les droits que leur confère la législation de l’Union, par exemple en énumérant les principaux jeux ou collections de données utilisés pour entraîner le modèle, tels que les archives de données ou bases de données publiques ou privées de grande ampleur, et en fournissant un texte explicatif sur les autres sources de données utilisées. Il convient que le Bureau de l’IA fournisse un modèle de résumé, qui devrait être simple et utile et permettre au fournisseur de fournir le résumé requis sous forme descriptive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1689. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).