(1) Le cadre juridique de l’Union concernant les modifications des termes des autorisations de mise sur le marché est établi par le règlement (CE) no 1234/2008 de la Commission. Il y a lieu de réexaminer ce règlement à la lumière de l’expérience acquise dans sa mise en œuvre afin d’établir un cadre juridique plus simple, plus clair et plus souple tout en garantissant le même niveau de protection de la santé publique.
Règlement délégué (UE) 2024/1701 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1701
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1701
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R1701)
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